CGV

Article 1 : Produits

Article 2 : Prix

Article 3 : Commande

Article 4 : Paiement

Article 5 : Disponibilité / Livraison

Article 6 : Droit de rétractation / Échange

Article 7 : Garantie

Article 8 : Données nominatives

Article 9 : Propriété intellectuelle

Article 10 : Responsabilité

Article 11 : Droits applicable – Litiges

Article 12 : Service clientèle / Coordonnées

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits ana-h bijoux sur la boutique accessible par Internet, www.ana-h.com, aux particuliers, aux associations et aux comités d’entreprises. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la marque ana-h bijoux et du client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.ana-h.com à la date de passation de la commande du client. A cette fin le client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

Le client déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ne pas procéder à des achats de produits sur www.ana-h.com en vue de les revendre.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par ana-h bijoux sont ceux figurant sur le site www.ana-h.com au jour de la consultation du site par le client et sous demande (dans le cadre de créations uniques). Les produits sont proposés à la vente sous commande. En effet, aucun stock n’est prévu compte tenu du fait qu’il s’agit de production à l’unité fabriquée à la main et sous commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le client a la possibilité de contacter le service client à l’adresse contact@ana-h.com. Nous attirons l’attention du client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries. Nos bracelets, gourmettes, colliers et chaines peuvent dans de très rares cas présenter une différence de longueur pouvant aller jusqu’à +/- 5% par rapport à la longueur indiquée dans la description du bijou.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros. Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Ana-h bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Tout bon de commande signé du Client par » double clic » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Modalité de paiement : Les paiements s’effectuent en euros.

– par chèque bancaire ou postal: Le colis sera expédié à réception du règlement. Il est indispensable de ne pas oublier de noter le numéro de commande, la référence du produit et l’adresse de livraison dans le courrier qui accompagnera le chèque, sous peine de ne pas être livré. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Mlle Anastasia HOVANESSIAN (en raison du statut de micro-entreprise). Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l’adresse suivante:

Anastasia Hovanessian

ANA-H

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France

– par compte PayPal™

En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

– par virement bancaire : Le colis sera expédié à réception du règlement.

Sécurité et confidentialité

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de la Caisse d’Epargne : SPPLUS. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement. Ana-h bijoux n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude

Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, ana-h bijoux se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, ana-h bijoux enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n’est effectuée. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : » L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

ARTICLE 5 : DÉLAI DE LIVRAISON / DISPONIBILITÉ / LIVRAISON

Délai de livraison :

Les commandes passées sont généralement expédiées 10 jours ouvrés après (le temps que la pièce soit fabriquée). Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrés soit un délai total de livraison de maximum 15 jours ouvrés (hors retards postaux). Les produits personnalisés et créations uniques sous demande nécessitent entre 1 et 6 jours supplémentaires en raison des opérations d’atelier (gravure, émaillage résine, cuisson, découpe, soudure, polissage, électrolyse, plaquage ou argenture, polissage final), le délai de livraison vous est alors annoncés lors de l’émission du devis.

Les délais de livraisons peuvent être modifiés en fonction de la saisonnalité. Cette information est alors inscrite dans la page Panier du site. Veillez à vérifier l’information.

Localités desservies :

Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi qu’en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Italie, Etats-Unis, Canada.

Coordonnées :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie (par exemple nom ou prénom manquant) et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :

Ana-h bijoux se réserve le choix du transporteur. A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. La livraison est sécurisée et assurée avec accusé de réception. Le code suivi vous sera communiqué, à l‘expédition, par e-mail afin que vous puissiez suivre votre commande surhttp://www.csuivi.courrier.laposte.fr/. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée. Ana-h bijoux se dégage de toute responsabilité quant à l’état de la lettre si elle a été endommagée lors de la livraison. Ana-h bijoux se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les produits demeurent la propriété d’ana-h bijoux jusqu’au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. La livraison est sécurisée et assurée avec accusé de réception.

Frais d’expédition :

Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours. Les frais d’expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION / ÉCHANGE

En référence à l’article Art. L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier (cours de l’or), de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits ANA-H bijoux sont donc exclus du droit de rétractation.
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De la même façon, les bijoux étant fabriqués à la commande, à la main, ils entrent dans la catégorie du sur-mesure et ne donnent pas droit à l’échange ou au retour. Aucun remboursement ou échange ne sera donc accepté.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Nos bijoux ne sont pas garantis. Un certificat d’authenticité est joint à la facture envoyée automatiquement par email lors de l’expédition du bijou.

ARTICLE 8 : CREATIONS UNIQUES

Ana-h bijoux se réserve le droit de reproduire et vendre des créations initialement dessinées à la demande de ses clients à d’autres clients. En d’autres termes les créations uniques et leurs dessins appartenant à Ana-h bijoux peuvent être vendus à tous les clients Ana-h bijoux. Selon le succès des créations uniques, Ana-h bijoux se réserve le droit de les insérer à la collection permanente.

ARTICLE 9 : DONNÉS NOMINATIVES

Ana-h bijoux est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients ana-h bijoux, notamment par la newsletter de www.ana-h.com. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.ana-h.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°1172871. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l’adresse suivante :

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ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ana-h.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite d’ana-h bijoux. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site www.ana-h.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à ana-h bijoux. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ana-h bijoux et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’ana-h bijoux.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Ana-h bijoux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité d’ana-h bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Par ailleurs, ana-h bijoux dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et ana-h bijoux s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTÈLE / COORDONNÉES

Ana-h bijoux est une auto-entreprise dont le siège se situe au 13 Rue du petit Rhône 13470 Carnoux en pce, immatriculée sous le SIRET 52185266500012.

Anastasia Hovanessian

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